La Cour des comptes a publié ce lundi son septième rapport de certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale (qui porte sur 2012).
S’agissant de la branche maladie, les « sages » ont certifié les comptes 2012 « sous quatre réserves ». Elles se fondent sur « l’absence fréquente de pièces justificatives » permettant d’attester la réalité des soins remboursés ; la « maîtrise insuffisante des risques d’erreur de calcul » des prestations ; le « manque de fiabilité des données » prises en compte pour répartir certains règlements aux hôpitaux entre les différents régimes ; enfin des « désaccords » sur des estimations comptables, comme les remboursements aux organismes étrangers de soins délivrés à l’étranger.
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