Le Droit & Vous

Trésorier d’une association, puis-je faire un don à une autre association médicale ?

Publié le 27/07/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

patrice.lopes48@gmail.com

Trésorier d’une association 1901, puis-je avec l’accord des membres du bureau faire à un don à une autre association médicale pour faire face à une grosse difficulté : bus du cœur des femmes brûlé lors d’émeutes à Bobigny ?

Cher Docteur,

Tout dépend de l'objet de votre association. En effet, le don doit être cohérent avec l'objet de votre association, et être :
- exceptionnel

- librement consenti

- sans contrepartie.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier

https://www.ah-avocats.fr

m.geneste@ah-avocats.fr