enco
Médecin retraité inscrit sur la liste du Procureur de la République, pour des expertises médicales pour la protection des majeurs, dois-je être affilié à un régime (travailleurs indépendants, par ex) pour exercer. Merci.
Cordialement.
Cordialement.
Cher Docteur,
Vous relevez du régime des collaborateurs occasionnels du service public -COSP - soumis au régime général de la Sécurité sociale.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Vous relevez du régime des collaborateurs occasionnels du service public -COSP - soumis au régime général de la Sécurité sociale.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
En cas de sortie d'un patient contre l'avis médical, suis-je obligé de lui remettre une ordonnance pour le traitement en cours ?
Le Droit & Vous
PH en disponibilité, quelles sont les modalités pour réintégrer l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je rédiger un certificat médical pour moi-même en vue de l'ouverture d'un dossier MDPH ?
Le Droit & Vous
Y a-t-il une durée légale de consultation à respecter en psychiatrie ?