Qu'est-ce qui cloche à la Conférence nationale de santé ?

Publié le 01/04/2016

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Réquisitoire contre Marisol Touraine et ses collaborateurs, plaidoyer en faveur de la démocratie sanitaire, le document laissé par Thomas Dietrich à l’occasion de son départ du secrétariat général de la Conférence nationale de santé (CNS), n’est pas passé inaperçu, loin s’en faut. Si ce que le jeune homme de 27 ans a écrit paraît juste pour certains, à l’instar de Michel Naïditch, pour d’autres, comme Christian Saout, il ne s’agit que d’une somme d’allégations qui mériteraient d’être étayées par des preuves. Quoi qu’il en soit, le document a le mérite d’attirer l’attention sur l’institution créée il y a tout juste 20 ans. Au-delà de l’attrition constante des moyens dont elle dispose qu’il conviendrait d’enrayer, nombre d’observateurs s’accordent à penser qu’elle mériterait d’être réformée.

Membre de la CNS au titre des professionnels de santé, le Dr Jean-Paul Ortiz juge le « fonctionnement très peu satisfaisant » en raison du caractère « hypertrophié » de la structure. « Comment avoir une démocratie avec 120 membres » auxquels il faut ajouter une vingtaine de représentants institutionnels, questionne le président de la CSMF ? Jugeant qu’il s’agit dès lors « plus de démocratie formelle que réelle », il suggère de « revoir la composition en nombre et en répartition ». Celui dont le suppléant n’est autre que François Wilthien, vice-président de MG France, juge notamment insuffisante la représentation des offreurs de soins.

Christian Saout plaide également en faveur d’une réduction du nombre de sièges. Le fait que, plus de 140 représentants se réunissent trimestriellement signe, à ses yeux, l’impossibilité de « faire un bon travail ». Par ailleurs, il déplore le sens pris par les travaux de la Conférence. Consultée par le gouvernement, elle peut également formuler, d’elle-même, des avis ou propositions relatifs au système de santé. Or, elle semble avoir délaissé cette dernière faculté au profit de sa première mission, ce que déplore Christian Saout. « Qu’est ce que c’est qu'une instance de démocratie sanitaire qui n’utilise pas son pouvoir d’auto-saisine parce qu’elle est, au fond, tellement sollicitée sur saisine qu’elle n’a plus le temps de s’intéresser à autre chose », interroge celui qui fut président de l’instance entre 2006 et 2011, « il faut rééquilibrer les choses ».

Quant aux rapports entre les pouvoirs publics et la CNS, ils interpellent Michel Naïditch. Placée auprès du ministère en charge de la santé, l’instance « est raccrochée à la Direction générale de la santé" », souligne-il. Un lien qui, à ses yeux, « pose d’emblée un vrai problème » car il empêche la Conférence d’être véritablement indépendante. Mais un changement de rattachement de direction, au sein du ministère, n’aurait, selon lui, que très peu d’impact sur ce point. Nicolas Brun abonde en ce sens : « quelle est la capacité des personnes à résister aux injonctions du ministère dont elles dépendent » ? Par ailleurs, le responsable du pôle santé à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) interpelle sur le manque de moyens alloués à la CNS. Outre qu’il met en évidence le manque d’indépendance de la Conférence, il rend la réalisation des missions de la Conférence difficile. Et peut amener certains représentants à se désengager.