Une garantie de financement entre trois à douze mois sera accordée aux établissements de santé payés à l'activité, selon l'ordonnance et le rapport* publiés le 26 mars afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Par ailleurs, des crédits exceptionnels d'un montant de 80 millions d'euros seront alloués "aux établissements particulièrement en difficulté et de façon inhabituelle". D'autres crédits exceptionnels seront attribués comme d'habitude à ceux qui sont habituellement identifiés en difficulté de trésorerie. La première vague de couverture des surcoûts sous forme de forfaits sera assurée en puisant dans les deux milliards d'euros inscrits dans la loi de finances rectificative pour 2020. Pour calibrer ces forfaits, des critères sont prévus, comme le fait que l'établissement soit situé en première, seconde ou troisième ligne face à l'épidémie ou bien l'ancienneté d'entrée dans la crise. La taille de l'établissement et le nombre de places en réanimation seront aussi pris en compte dans le calcul des forfaits.
* Extrait du rapport : "Il s'agit de sécuriser les recettes [des établissements] pendant toute la période pendant laquelle ils peuvent faire face à une baisse de l'activité programmée, notamment compte tenu de la mise en œuvre de la déprogrammation de certaines activités demandées par la puissance publique, au moment où leurs charges sont accrues du fait de leur participation à la lutte contre l'épidémie. Il s'agit également de sécuriser le financement des établissements en première ligne de l'épidémie qui, compte tenu de cette implication, ne seraient pas en mesure de remonter en temps réel les informations nécessaires à la valorisation de leur activité.
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