L’adoption de la loi de bioéthique de nouveau repoussée

La date d’examen et d’adoption de la loi de bioéthique par les parlementaires demeure incertaine. Hier, Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a évoqué « un horizon de douze mois » pour une adoption définitive par le Parlement de ce texte qui prévoit notamment la proposition controversée de l'extension de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules.

Le projet de loi « sera en Conseil des ministres avant l'été comme prévu » et « suivra son chemin parlementaire », a précisé le ministre à l'AFP. « On verra en termes de calendrier, mais ce sera fin d'année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde », a-t-il également déclaré sur LCI.

Initialement prévu pour une présentation à la fin de l’année 2018 en vue d’un débat au premier trimestre 2019, l’examen du projet de loi avait été reporté en novembre. Le rapporteur de la mission d’information parlementaire à l’Assemblée nationale, le député Jean-Louis Touraine (LRM - Rhône), avait alors annoncé à l’AFP « un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire », lié à l’interruption des travaux des députés et sénateurs cet été, suite à l’affaire Benalla. Désormais, c’est la traduction dans la loi des mesures issues du grand débat national qui est invoqué.