Interpellé par Daniel Guillerm, président très remonté de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le ministre de la Santé Yannick Neuder a rassuré son interlocuteur dans un courrier retour adressé le 31 juillet : non, le référent infirmier n’est pas mort ; oui, ce nouveau statut est soutenu par le ministère de la Santé, n’en déplaise au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom).
Le courrier du ministre, que la FNI s’est empressée de divulguer sur ses réseaux sociaux, intervient dans un contexte de grande tension entre les représentants des paramédicaux et l’instance ordinale. Il fait suite à la décision du Conseil d’État, le 22 juillet, d’annuler partiellement le décret instaurant le nouveau statut d’infirmier référent, rôle qui permet aux paramédicaux d'asseoir leur position dans la coordination des soins pour les personnes atteintes d’ALD de plus de 16 ans. À l’origine de la saisine : l’Ordre des médecins, qui a pointé du doigt un vice de procédure relatif à l’absence du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) dans l’élaboration de ce statut.
Yannick Neuder a donc endossé la veste de pompier afin de « rassurer » les paramédicaux sur « la portée de cette décision », écrit-il à la FNI. L’annulation du Conseil d’État porte sur un pan du décret uniquement. « Toutes les autres dispositions du décret […] restent applicables, en particulier celles permettant la déclaration par les assurés de leur infirmier référent auprès de l'Assurance-maladie, insiste le ministre. Cette décision n'a donc pas d'impact direct sur les discussions conventionnelles à venir avec les infirmiers libéraux. »
Pour Yannick Neuder, cette annulation « ne remet en cause ni la légitimité du dispositif envisagé, ni l'intérêt qu'il présente pour les professionnels et les patients ». En gage de bonne foi, le locataire de Ségur confirme avoir « d'ores et déjà demandé à [s]es services de reprendre sans délai la procédure, afin de soumettre à nouveau le texte au HCPP et de permettre ainsi une nouvelle publication du décret dans des conditions juridiques pleinement sécurisées ».
Enfin, le ministre réaffirme aux paramédicaux son « engagement constant en faveur de la reconnaissance du rôle essentiel des infirmiers dans notre système de santé, et de l'importance d'une visibilité claire et stable de leurs missions sur le terrain ».
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