Prescriptions et secret médical : trouble autour de l'article 40

Quand c'est flou, il y a peut-être un loup. Alors que le Sénat entame l'examen du PLFSS 2018, l'article 40 adopté par l'Assemblée nationale agite la profession.

Cet article subordonne la prise en charge par l'assurance-maladie d'un produit de santé et de ses prestations éventuellement associées à la mention sur l'ordonnance des éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription. Il prévoit la transmission de ces éléments au service de contrôle médical. En cas de non-respect, la reprise de l'indu pourra se faire auprès du prescripteur. L'objectif affiché est d'éviter le risque de mésusage ou de dérapage de certaines dépenses d’assurance maladie.

« La rédaction de l'article est suffisamment vague pour laisser tout le pouvoir de contrôle aux caisses. On peut se poser la question de la légalité de ce genre de mention sur une ordonnance qui n'est pas couverte par le secret professionnel et qui peut passer dans toutes les mains ? » s'agace le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Même crainte à la CSMF. « Comment protéger le secret médical pour le patient ? De plus, cela alourdit considérablement le travail administratif du médecin », prévient le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Interrogé par « le Quotidien », le président de l'Ordre national des médecins affiche lui aussi ses doutes. « Quel est le champ d'application de cet article ? Quels sont les produits concernés ? », questionne le Dr Patrick Bouet, qui réclame des précisions au gouvernement.