Les députés qui n’ont pas à l’ordre du jour de ce vendredi le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en reprendront l’examen après leur semaine de vacances parlementaires, le lundi 2 mars à 16 heures. Sept fois au menu de l’Assemblée nationale depuis le début de cette lecture, la future loi Bachelot donne lieu comme prévu à de longs débats autour d’une averse d’amendements. À tel point qu’il n’était pas certain que les députés soient venus à bout hier soir du titre I du projet de loi consacré à l’hôpital. À noter, lors de ce premier acte : un amendement a rebaptisé les hôpitaux privés participant au service public hospitalier (jusqu’ici PSPH) qui sont devenus des « ESPIC » pour « établissements de santé privés d’intérêt collectif ».
HPST en vacances parlementaires
Les débats reprendront le 2 mars
Publié le 19/02/2009
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lifbl.com
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