Insémination post-mortem : la France pourrait autoriser un transfert de sperme en Espagne

Le rapporteur du Conseil d'État s'est déclaré ce 27 mai en faveur de la requête de Mariana Gonzalez-Gomez, une jeune femme espagnole, dont le mari Italien, Nicola Turri, est décédé le 9 juillet 2015 des suites d'un cancer à Paris, et qui réclame le transfert vers l'Espagne du sperme congelé en France, et conservé au CECOS de Tenon.

La loi française interdit l'insémination post-mortem - malgré l'avis favorable du comité consultatif national d'éthique et une tentative d'évolution de la part des députés lors de la révision de la loi bioéthique en 2011. L'Espagne l'autorise, mais seulement dans un délai d'un an après le décès du géniteur.  

« Nous préconisons l'exportation » du sperme, a déclaré, lors d'une audience publique, Aurélie Bretonneau, rapporteur public, évoquant une situation « exceptionnelle ». Les avis du rapporteur public sont souvent suivis par la justice administrative.

Selon l'exposé de l'affaire, le couple avait déjà fait une tentative d'insémination infructueuse. Après le décès de Nicola Turri, sa veuve avait engagé une procédure pour le transfert du sperme congelé en 2013, en vue d'une insémination en Espagne, au nom du respect de leur projet de conception et du droit à décider elle-même de sa vie.   

Jusqu'au 10 juillet

Déboutée de sa demande par le tribunal administratif, qui se base sur la loi française interdisant l'insémination post-mortem, le Conseil d'État est, en France, son dernier recours. « Le délibéré (du Conseil d'État) devrait être connu dans les tout prochains jours », a indiqué Me Jean-Pierre Chevallier, conseil de Mme Gonzalez-Gomez devant le Conseil d'État.

« C'est une lueur d'espoir pour ma cliente, mais nous restons prudents et modestes », dans l'attente de la décision finale, a déclaré de son côté David Simhon, l'autre avocat de Mme Gonzalez-Gomez. Le cas échéant, l'insémination ne devrait être autorisée que jusqu'au 10 juillet au plus tard, en vertu de la loi Espagnole.