Didier06
Bonjour Maître. Médecin généraliste, je suis en train de faire le tri dans mes anciens dossiers médicaux en éliminant les dossiers de mes patients dont le dernier contact ou document reçu ou date du décès a plus de vingt ans. Puis-je mettre ces dossiers papiers à la décharge ? Merci de votre écoute.
Cher Docteur,
Vous pouvez supprimer ces dossiers après 20 ans. Toutefois attention à la "décharge". Il faut être certain que rien ne puisse être égaré et lu. Il faut vous assurer de leur destruction.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
En cas de sortie d'un patient contre l'avis médical, suis-je obligé de lui remettre une ordonnance pour le traitement en cours ?
Le Droit & Vous
PH en disponibilité, quelles sont les modalités pour réintégrer l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je rédiger un certificat médical pour moi-même en vue de l'ouverture d'un dossier MDPH ?
Le Droit & Vous
Y a-t-il une durée légale de consultation à respecter en psychiatrie ?