Réglementation

L’arrêté préfectoral n° 2000-3261 du 21 juillet 2000 stipule : les propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants à quelque titre que ce soit, les exploitants agricoles, les maîtres de chantiers de travaux et les gestionnaires de domaine public sont tenus de prévenir la pousse d’ambroisie (sur terres rapportées ou remuées) et de nettoyer et entretenir les espaces où pousse l’ambroisie.

Tout contrevenant est passible de poursuites. En cas de défaillance, le maire peut faire procéder, aux frais des intéressés, à la destruction des plants d’ambroisie. En 2003, un arrêté s’adressant directement aux agriculteurs a été pris. Il concerne les jachères (arrêté préfectoral n° 2003-2008).